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juridiction

Le terme juridiction signifie «pouvoir de rendre justice dont est investi un juge, un tribunal» et «ensemble des tribunaux de même degré ou de même classe». On peut parler de juridiction administrative, pénale, disciplinaire, de droit commun, d’appel, etc. Exemple : Le conseil de guerre est une juridiction exceptionnelle. Toutefois, sous l’influence de l’anglais «jurisdiction», on l’emploie à mauvais escient dans les sens suivants :

1. «L’aptitude reconnue à à une autorité politique de s’occuper de telle ou telle chose». Exemple : Le gouvernement fédéral a la juridiction sur tous les passages frontaliers. En français, lui préférer compétence.
2. «Le territoire dans lequel s’exerce un pouvoir quelconque, y compris judiciaire». Exemple : Cette politique nuit certainement à l’efficacité d’une action coordonnée à l’égard d’entreprises actives dans plusieurs juridictions. En français, lui préférer collectivité publique ou, si le contexte l’indique, utiliser province, territoire, municipalité, pays, État, etc. Exemple : Le gouvernement fédéral a mis en place un instrument important dans tous les territoires et provinces au Canada.