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soumission

Le terme anglais submission dans le cadre de consultations publiques tenues par un organisme public ou autre se rend par mémoire (définition : exposé à l’adresse de quelqu’un) en français, et non soumission. Ce dernier terme signifie « Acte écrit par lequel un concurrent à un marché par adjudication fait connaître ses conditions et s’engage à respecter les clauses du cahier des charges ».